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Timbre fiscal : La taxe de 35 euros enfin supprimée

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés. Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit. La CGT s’était prononcée contre cette taxe. En Ariège, plusieurs centaines de femmes et hommes ont signé la pétition que nous avions mise en place, demandant la suppression de cette disposition. Après des mois de lutte nous nous félicitons d’avoir enfin été entendus. En effet, Madame Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2014, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Pamiers, le 29 juillet 2013