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AG du 21 mars 2013

Ce texte a été débattu à l’AG par une vingtaine de militants

Rapport d’activité et d’orientation Ceci permet de voir le passé et l’avenir en même temps

Action collective-HLM. Le 2 décembre 2010, nos 3 représentantes de locataires étaient élues avec 64,14% des voix, et la CGT désignait aussi son représentant. Depuis, peu d’actions. Le seul travail qui a été fait : Edith avec un questionnaire dans son lotissement, et à St Girons. Des résultats sont obtenus, lorsque l’on sollicite les services, ils interviennent. Nous venons d’obtenir une subvention, à part égale avec l’AFOC, de 1550€ qui va nous aider à couvrir tous nos frais, mais, cette subvention nous culpabilise, est-elle normale alors que nombreux locataires ont des difficultés à payer leur loyer ? Dans le cadre du plan de concertation locative, elle est attribuée au Conseil de Concertation Locative : « Moyens financiers et matériels attribués ou mis à disposition des représentants des locataires » La température dans les appartements n’est pas conforme au « minimum légal » qui est de 19 le jour et 17 la nuit. Des interventions de résidents nous signalent plutôt une température vers 16°. Le 18 mars une réunion aux HLM du Courbet était organisée. Sur 240 familles, une vingtaine de personnes sont venues pour exposer leurs problèmes. Nous avons pu élaborer un questionnaire qui sera distribué et collecte par les résidents, Edith les déposera lors du prochain CA Parole à Edith. Un projet de Manu : faire un constat d’huissier pour faire bouger les services. Les machines étant vétustes, les déperditions importantes, la boite qui fait l’entretien semble ne pas être à la hauteur… A moins que les services ne freinent à cause du prix trop élevé ? Parole à Manu Conseil de Concertation locative : Depuis 2 ans nous n’avons pas réussi à trouver deux représentants des locataires pour y siéger. C’est gênant, on empêche son fonctionnement et, c’est par lui qu’est attribuée la subvention !! J’ai sollicité Michel Muchembled… J’ai sollicité COGICIEL mais s’il n’y a pas le libellé « HLM » on n’a pas l’adresse, Sylvie propose d’envoyer des emails à tous les syndiqués pour qu’ils se signalent résidents HLM. On pourrait créer une commission avec les syndiqués résidents HLM. Actuellement, tout repose sur Edith. L’équipe HLM est constituée de : Edith, Kadija, et Julie, élues, et Manu désigné.

Action collective - SNCF Le regroupement des asso d’usagers a formé « le Collectif de Varilhes » Durant les 10 dernières années son action a été efficace puisque, alors que la ligne était vouée à la fermeture, le cadencement s’est mis en place, les arrêts sont respectés, les voyageurs utilisent le train plus qu’avant. La réfection de la ligne, des trains plus modernes, ont permis un autre confort. Des problèmes persistent qui sont dus au succès : surcharge à partir d’Auterive Suppression des trains au moindre incident Les gares sont à l’abandon, pas de guichets, des agents à la main leste pour donner des PV ( Savez-vous qu’ils ont une prime en fonction des PV qu’ils infligent ??) Les cheminots CGT annoncent une action sur la ligne. A ce sujet on peut regretter le manque de liens avec INDECOSA. 1

Action collective - SMDEA Nous sommes convoqués à la réunion annuelle …Mais nous n’y allons pas !! Manque un responsable ! Si Danielle accepte, nous en avons un maintenant . L’examen du dossier montre un SMDEA en surendettement. Nous devons travailler avec les militants CGT, préparer la réunion à venir. Les problèmes apportés à nos permanences font ressortir des augmentations importantes de l’eau et de l’assainissement.

Les équipements des particuliers (ceux qui n’ont pas le tout à l’égout) sont contrôlés aussi par les services. Ils imposent des travaux à réaliser, souvent à des prix élevés. Et infligent aussi des PV pour non respect de la réglementation. La parole à Danielle

Action collective - commission de surendettement. Bernard Bauza nous a fait une formation sur le dossier de surendettement, et ne demande qu’à en faire d’autres pour ceux qui le souhaitent. Nous continuons à être à l’écoute des surendettés qui se signalent dans nos permanences et par les syndicats CGT. Lors des AG précédentes nous avions décidés de faire une sensibilisation au cours de réunions sur le surendettement en Ariège, dans nos syndicats. Rien n’a été fait.

Gisèle BARRIERE vient d’être désignée par le Préfet, au titre des asso de consommateurs, à la commission de surendettement. En d’autres termes, elle a en charge la défense des surendettés devant la commission. La parole à Gisèle

Action collective – Radio Transparence Depuis janvier 2013 nous faisons une série d’émissions sur Radio Transparence tous les jours de 12h à 12h15 sur tous les sujets de consommation. A-t-on des remontées ? La parole à Rabah.

Action individuelle - les permanences Nous sommes tenus de faire des permanences ouvertes à tous publics et pas seulement à la CGT, c’est une des conditions de la subvention. Peu de présence aux permanences… sauf à Pamiers. Nous devons réfléchir au problème, nous ne savons pas nous mettre en valeur, les syndiqués ne savent pas, ou n’ont pas le réflexe de s’adresser à INDECOSA lorsqu’ils ont un problème. Comment s’adresser aux syndicats ? et aux autres ? Abandonner les permanences systématiques du jour par semaine est-il sage ? Christophe propose de s’adresser à la CE de l’UD. C’est un moyen. Un rapport indecosa à chaque CE ? Une affichette, un tract qui indiquerait les permanences, pour les locaux syndicaux. Des réunions avec projection dans les foyers ruraux et autre maison de retraite sur des sujets comme le surendettement, les nanos particules, les ventes à domicile, les abus de faiblesses… Solliciter les CE, les AG, les entreprises pour exposer ce qu’est INDECOSA. Des permanences dans les entreprises comme Aubert-Duval, SMDEA, Les talcs, etc.. dans les services publics : l’hôpital, la Poste, la DDA-DDE, le Conseil Général, etc…et, aux HLM. Articles de presse plus fréquents. Plus souvent des « flash conso » sur la 3 à la télé, Nous n’y sommes passé que 2 fois depuis 5 ans, les volontaires désignez vous ! on a été sollicités plusieurs fois par le CTRC, on a laissé notre tour !! 2

Le passage à la télé est remarqué et reste dans les mémoires !! C’est un moyen efficace pour faire voir INDECOSA.

Action individuelle – synthèse des permanences La subvention donnée aux asso de consommateurs repose sur les cas vus pendant les permanences : plus il y a de cas, plus il y a du fric ! Cette année il y aura baisse de 7%. Notre action n’est pas motivée par la subvention, il n’y en aurait pas, on ferait pareil, avec moins de facilités certes, notre motivation, par exemple, repose sur l’ampleur de la précarité qui crée plus de problèmes et du surendettement. Mais, les quelques 488 dossiers déposés en 2012, correspondent-ils à l’état de pauvreté de l’Ariège ? il y a certainement plus de surendettés que cela et qui ne se sont pas déclarés par ignorance ? Comment aller à leur rencontre ? Ce n’est pas facile de se déclarer surendetté, si nous faisons une enquête, il faut être discret

Les dossiers de litiges avec les opérateurs sont nombreux, certes, ils nous facilitent notre travail en nous mettant à disposition des services « consommateurs » compréhensifs. Mais les litiges continuent à augmenter. Que pouvons-nous faire ? Comment dénoncer un service client incompétent, ou volontairement incompétent ? « les associations sont des éléments qui tempèrent et calment le réclamant » dixit les opérateurs. Les dossiers envoyés au Médiateur sont traités avec du favoritisme pour l’opérateur, rarement l’usager est reconnu intégralement dans ses droits. Que pouvons-nous faire contre cela ?

Les litiges avec les bailleurs se règlent souvent à l’amiable, cependant, quelques uns vont au juge de proximité qui ne juge pas comme on le souhaiterait, tout en ne donnant pas entièrement raison au bailleur, suivant les cas et suivant la loi de 89. Etat des lieux, le locataire intimidé, laisse écrire des dégradations qui n’en sont pas, et de fait, le dépôt de garantie n’est pas restitué (Akérys) et il doit en plus, payer l’entreprise pour les travaux. En agissant ainsi, le bailleur ou l’agence se font refaire l’appartement à neuf aux frais du locataire. Ceci est difficile à faire passer auprès d’un juge surtout lorsque l’état des lieux a été signé par le locataire. Lorsque le locataire est représenté par un huissier, il y a moins de tromperies, et 200€ de frais valent mieux que 3000€ de travaux ! Des locataires peuvent être handicapés, alors les problèmes deviennent plus humains encore quand il s’agit de chauffage et de frais d’électricité. Une idée de Maurice : proposer que les Comcom aient quelques loyers réservés aux handicapés.

Litiges avec les banques, on arrive à résoudre les problèmes si le consommateur est de bonne foi et a fait preuve de sa bonne volonté, souvent les frais sont déduits et un autre plan de remboursement est fait.

Les litiges avec les commerçants tournent souvent aux éclats de voix parce qu’ils n’acceptent pas un tiers dans le conflit, et à plus forte raison une asso ! Les plus entêtés finissent par céder…lorsqu’on leur a bien prouvé qu’ils sont dans l’illégalité. Il faut affronter et persévérer.

Les procédures : Injonction de faire et injonction de payer. Procédures rapides et efficaces, mais malheureusement elles ne sont pas prisées par les juges qui n’aiment pas que les litiges se résolvent sans qu’ils ne voient les justiciables ! Il existe un autre type de procédure qui est intéressant, exemple : installation défectueuse de portes et fenêtres PVC. Quelques années plus tard, elles ont des jours, porte gondolée, etc…L’artisan, mauvais coucheur, fait quelques ajustements, qui ne sont pas efficaces. Le dossier est déposé au juge de proximité qui impose à l’artisan de faire les travaux 3

correctement. Ils reviendront tous les deux, artisan et consommateur, devant le juge tant que le consommateur n’aura pas déclaré que les travaux sont bien réalisés. Cette procédure est mieux que l’injonction de faire, l’artisan est obligé d’aller jusqu’à la fin des travaux.

Les dossiers, même petits, prennent du temps, de l’investissement personnel, de la recherche, des conseils auprès de juristes, de la réflexion, des déplacements, des frais, etc. Nous ne sommes pas des juristes, il y a toujours le risque de donner le mauvais conseil, les dossiers sont longs dans le temps, il y a la possibilité de se rattraper, il faut avoir une idée précise du dossier et surtout, ne pas le réaliser à la place du consommateur, c’est lui qui doit intervenir, écrire, téléphoner, et si l’affaire n’évolue plus, c’est alors que l’Association intervient. Il y a toujours quelque chose à faire, rien n’est jamais perdu. C’est le consommateur qui reste maitre de son action, il ne doit pas faire n’importe quoi, il doit être informé de l’action INDECOSA et s’il ne l’accepte pas, cette action ne doit pas être faite, même si le résultat doit en pâtir. Notre action est bénévole et gratuite. S’il y a de l’argent en jeux et que l’affaire a été gagnée, le consommateur peut faire un don à l’asso s’il le désire, rien n’est obligatoire …sauf peut-être 30€ d’adhésion, s’il n’est pas syndiqué, mais, là aussi, rien n’est obligatoire

INDECOSA et l’UD. Tout se passe très bien, les copains de l’UD nous facilitent le travail autant qu’ils peuvent, depuis 2011 nous faisons les permanences dans les 6 UL et nous faisons notre possible pour travailler avec elles, il y a encore des difficultés, la preuve les permanences vides, peu d’actions en commun, et nous ne sommes pas informés lorsque des actions sont menées qui concernent les usagers, un communiqué commun serait la moindre des choses et renforcerait l’action. Peut- être y sommes nous pour quelque chose ? Nous ne savons pas solliciter les syndicats ? Comment leur donner « le réflexe indecosa » ? Ont-ils compris que les actions indecosa ne se limitent pas qu’aux permanences ? Nous avons aussi une fonction de représentation des consommateurs, des usagers, des « clients » etc. Nous menons aussi des actions de type syndical, la lutte contre le transport privé Euro-cargo-rail du talc et l’occupation de la gare de Foix à deux reprises a porté ses fruits. Nous devons continuer cette lutte contre le transport routier pour le ferroutage. Notre action n’est pas concurrente à l’action syndicale, elle est complémentaire.

Nous devons préciser nos rapports avec l’UD membre fondateur, suite a un conflit interne à la FAPT, indecosa en a été affectée, chacun a une tache bien précise à remplir, nous sommes au service des « syndiqués- consommateurs » avec l’aide des structures CGT nous avons une action collective à remplir. Les conflits dans les structures ne doivent pas nous gêner dans nos actions. De même que les membres fondateurs ont aussi une fonction d’accompagnement, et les échanges doivent permettre d’éviter des dérives. La proposition que l’indecosa soit membre de la CE de l’UD, même si elle y était déjà, va permettre des comptes rendu d’activité réguliers avec débat, et donc de sensibiliser les syndicats. L’INDECOSA-CGT va donc bien être une organisation de la CGT à part entière !

L’équipe INDECOSA Cette année 2012 l’Equipe à connu des chamboulements : Jean Philippe de Lavelanet, Alain Bes de Pamiers, sont partis. Mais nous avons eu des recrues de taille qui ont été immédiatement « intégrées » et sans leur laisser le temps de respirer, elles ont accepté, pour Danielle Billon la permanence de Pamiers qui est la plus chargée et le dossier SMDEA. Pour Gisèle Barrière la commission de surendettement, désignée aussitôt par le Préfet pour y siéger. Sans oublier Maurice Gracia qui va se former et fera les permanences de Lavelanet. Myriam a des problèmes de santé et les permanences de Tarascon ne sont pas assurées. Ici, nous avons besoin de l’aide de l’UL de Tarascon pour qu’elle nous trouve un militant qui travaillera avec Myriam dés qu’elle sera rétablie.

Cette nouvelle équipe se compose donc : Danielle Billon, retraités de la DDCCRF – La bien venue !- Permanences de Pamiers, conseillère sur tous les problèmes de consommation, suit le dossier SMDEA Gisèle Barrière, retraitée de la DDCSPP- La bien venue !- Permanences de St Girons avec FX. Siège à la commission de surendettement, conseillère sur les problèmes HLM et administratifs. Rabah Sediki, permanences de Pailhés, suit le dossier Radio-transparence et « promotion » indecosa, futur président ou trésorier. François Xavier Carbou, permanences de St Girons, siège au CA national, liens avec l’UD, futur trésorier ou président. Déjà secrétaire de l’UL de St Girons. Myriam Brillant permanences de Tarascon. Bernard Bauza de la Banque de France, notre conseiller et notre formateur pour tout problème de banque et de surendettement Maurice Gracia, permanences de Lavelanet. Votre serviteur, vice président, tente d’assurer la coordination, suit le dossier HLM avec Edith. Je propose de rester vice président dans la prochaine équipe, pour assurer la jonction, mais soyez sur que je ne vais pas m’incruster, surtout s’il y a un président jeune. Nous avons là une équipe prête à toute épreuve, capable de se sortir de la moindre embuche ! Nous devons affiner les fonctions de chacun. Peut-on se passer d’un ou d’une secrétaire ?

En fonction de ce qui vient de se dire, quelles actions prioritaires collectives devons-nous assurer en 2013 : - HLM,
-  SMDEA,
-  Services publics,
-  Info sur le surendettement, les nanoparticules, le code de la consommation….
-  Autre, quoi ?

Sylvie, la secrétaire administrative nous fait un travail irremplaçable, nous devons voir avec l’UD comment compenser le temps qu’elle nous consacre, les frais aux UL, et autres frais ? Joël, membre fondateur, trésorier de l’UD, a, de tout temps, été disponible pour le suivi de la trésorerie, se propose de suivre le nouveau trésorier jusqu’à ce qu’il soit opérationnel.

Le débat est ouvert.

Compte rendu de trésorerie Election du Président Election du trésorier Election du secrétaire

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